• Droits nationaux antérieurs et brevet européen à effet unitaire
  • Vivatech 2023
  • Concours Cleantech Open France 2023 - Appel à Candidatures
  • Intelligence Artificielle : Peut-on librement ré-entraîner un modèle d’IA distribué sous licence Open-source ?
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Protection

BREVETS : rédaction (y compris brevet logiciel), dépôt, recherches d’antériorités, surveillance, protection du savoir faire (horodatage) et / ou des cahiers de laboratoire.

MARQUES, DESSINS & MODELES, NOMS DE DOMAINE : audit, recherches d’antériorités, disponibilité, enregistrement, litiges.

DROIT D'AUTEUR : horodatage.

WEB / NUMERIQUE : accompagnement juridique, études et recommandations de conformité RGPD, surveillances contre les atteintes à vos marques, logos, images sur le web, défense contre le cybersquatting.

CERTIFICAT D'OBTENTION VEGETALE (COV)

PROTECTION APPELLATION D’ORIGINE & LABEL QUALITE

Valorisation

EVALUATION FINANCIERE d’un portefeuille de brevets ou de marques (p. ex. dans le cadre d’une mise en bourse, acquisition, cession, licence).

BREVETS ESSENTIELS : évaluation de l'essentialité d'un brevet pour un standard.

CONSEIL EN FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION : Accompagnement Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt Innovation (CII), Crédit d’Impôt Collaboration de recherche (CICo), Statut Jeune Entreprise Innovante, Structuration de l’innovation, Aides et subventions.

Optimisation

STRATEGIE PI : Définir une stratégie de propriété intellectuelle, c’est organiser les conditions d’utilisation et de réutilisation des solutions objet de l’achat d’innovation, par l’acheteur pour son besoin et par le titulaire dans le cadre de son activité.

AUDIT DE PORTEFEUILLE PI : Permet de faire un état des lieux de votre portefeuille de Marques et Brevets, et de rationaliser sa gestion

DIAGNOSTIC PI : Bénéficiez d’un diagnostic de votre stratégie de Propriété Intellectuelle à un prix imbattable grâce à une aide de Bpifrance.

Contentieux

PRE-CONTENTIEUX : lettre de mise en demeure, réclamation et négociations, demande de retenue douanière, solutions transactionnelles.

MEDIATION : mesure alternative de règlement des différends qui, quand elle est judiciaire, est ordonnée par le juge avec l’accord des parties.

ACTION EN JUSTICE (EN DEMANDE / EN DEFENSE) : action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, expertise, action en nullité, revendication, concurrence déloyale, référé, responsabilité contractuelle.

CIR, CII, CICo : Accompagnement lors des litiges avec l’administration fiscale.

Juridique

STATUTS : Les statuts définissent les règles de fonctionnement d’une société ainsi que les relations entre les associés.

ACCORDS DE CONFIDENTIALITES (NDA) : contrat par lequel les parties s’engagent à conserver la confidentialité d’un certain nombre d’informations dont la teneur est définie par le contrat.

REDACTION DE CONTRAT : licence (brevets, marques, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur), contrat de cession, de copropriété, accord de coexistence, partenariat, consortium. Analyse, rédaction de clauses de Propriété intellectuelle de contrats de travail, de stage, de sous-traitance.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) ET D’UTILISATION (CGU) : Elles figurent dans les documents contractuels. Les CGV diffèrent en fonction des types de prestations que vous offrez et des types de clients auxquels vous vous adressez. Que devez-vous savoir ? Comment sont-elles encadrées ?


Pour tous les créateurs, inventeurs & innovateurs

Santarelli Group (IPSIDE, SANTARELLI, BREVALEX) cabinet de conseil en propriété industrielle et intellectuelle, optimise la gestion de votre patrimoine immatériel. Vous innovez, nous utilisons nos connaissances en droit de la propriété industrielle pour éloigner vos concurrents et faire en sorte que votre créativité se transforme en valeur économique réelle.

Pour qui ?

La propriété industrielle et intellectuelle s'applique différemment selon que vous êtes un particulier, une startup, un grand groupe...

Quoi ?

Quels sont les outils de propriété industrielle (brevet, marque ...) utilisables pour protéger chaque type de création, à quoi servent-ils ?

Comment ?

Le détail des prestations réalisées par nos équipes dans chaque domaine d'activité (éléments nécessaires, délais, déroulement).

Combien ?

Quel est le coût de nos prestations, généralement facturées de façon forfaitaire, éventuellement pour des phases complètes sur plusieurs années avec un paiement mensuel constant ?

Les clients en parlent

  • « Un cabinet d'experts en propriété industrielle proches de vous, IPSIDE a pour vocation de vous aider dans la protection de votre innovation et de vos créations. Notre objectif : vous apporter les outils qui vont vous permettre de mettre en avant le dynamisme et la créativité de votre société. »  Isabelle Cotonnec, Conseil marques, IPSIDE

  • « En tant que développeur de solutions d'Intelligence Artificielle, nous accompagnons nos clients dans le développement de leur technologie à destination de l'industrie de la communication, de la préservation de l'environnement et de la sécurisation des biens et des personnes. Nos idées, nos concepts et nos produits à base d'Intelligence Artificielle procurent à nos clients partenaires, une confortable avance technologique et un avantage concurrentiel important. IPSIDE grâce à son grand professionnalisme et à une écoute de qualité, nous accompagne depuis bientôt 10 ans dans la protection de nos inventions. Nous avons déjà déposé avec eux une vingtaine de brevets européens et de nombreux autres sont à venir pour nos projets disruptifs d'Intelligence Artificielle en cours. » Fabrice GAUTIER, Président, ALCOM Technologies

  • « Au sein du cabinet IPSIDE AVOCAT, nous mettons tout en œuvre pour être à la hauteur de la confiance que vous – nos clients – nous accordez : écoute, réactivité, capacité d’adaptation sont nos maîtres-mots pour vous conseiller efficacement et vous proposer des stratégies sur mesure, en intégrant la dimension personnelle de vos projets. »  Angéline Champanhet, Avocat, IPSIDE AVOCAT

  • « Nous apprécions travailler avec IPSIDE, car leur gros avantage est qu’ils nous connaissent parfaitement. Ils sont donc beaucoup plus réactifs et leurs délais sont plus courts. C’est très important pour nous, et c’est l’une des raisons pour laquelle nous continuons de travailler avec eux. »

    Etam, Responsable de la Propriété Industrielle

  • « Nous apprécions vraiment des CPI avec une couverture à l’international, notamment sur les gros marchés comme la Chine et les Etats-Unis. » Etam, Responsable de la Propriété Industrielle»

    Etam, Responsable de la Propriété Industrielle

  • « En tant que startup, nous devons parfois prendre des décisions très rapidement. Chez Ipside, nous avons trouvé la réactivité qui convient à notre activité et leur présence en région est un plus pour les entreprises comme nous qui sommes basées au bout du monde ! » Annick Le Bihan,   CEO ASAMGO

  • « Les collaborateurs d'IPSIDE attachent une importance primordiale à donner les meilleurs conseils possibles à leurs interlocuteurs pour la protection de leurs droits de propriété industrielle de manière adaptée à leurs valeurs mais également à leur budget et leur vision personnelle du fonctionnement de leur entreprise. »  Kévin Forey, Ingénieur brevet, IPSIDE

  • « IPSIDE comprend le mot innovation et propose un service complet pour sécuriser vos idées techniques. Je remercie IPSIDE pour son expertise technique, sa rigueur, ses conseils et ses valeurs, son soutien humain aux porteurs d’innovations. » Sébastien TERMET, Fondateur

  • « Authentic Material collabore avec IPSIDE depuis sa création, car IPSIDE est à l’écoute de ses clients et leurs besoins. IPSIDE est force de proposition pour adapter la stratégie de propriété intellectuelle à celle de l’entreprise. Pédagogiques et rigoureux, ils facilitent l’accès et la compréhension des enjeux de la propriété intellectuelle pour leurs clients. En plus de compétences scientifiques fortes, ce sont les raisons pour lesquelles Authenctic Material considère IPSIDE comme un partenaire de son développement. »

  • «IPSIDE est dans le goût du travail bien fait. On dit que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais pour le coup, avec IPSIDE, les conseils sont payants. En effet, étant toujours à l’écoute du porteur de projet, ils nous procurent une quiétude sur la partie protection et interviennent rapidement lorsque nous avons besoin d’eux. » Arnaud Baratte, Créateur

  • « Nous avons travaillé avec IPSIDE pour nous accompagner dans une démarche d’obtention de brevets. Nous sommes toujours à l’écoute des besoins de nos clients et très actifs au niveau du développement de nouveaux produits et nouveaux procédés, mais il est difficile pour une petite entreprise comme la nôtre d’être en mesure de réaliser la démarche d’obtention de brevets. Avec IPSIDE, nous  bénéficions des conseils avisés des spécialistes qui se trouvent à proximité géographiquement de notre site.  Notre interlocuteur nous a aidé dans la rédaction du cahier des charges et conseillé et assisté sur la démarche d’obtention des brevets. Détail non négligeable : il est aussi très réactif lors de demande spécifique que nous pouvons lui faire concernant la vie des brevets. » Jean Michel Pinel, Directeur CEPI

  • « Nous cherchons à être des partenaires de confiance pour nos clients en les conseillant au plus près de leurs attentes avec transparence, réactivité et valeur ajoutée. Nous sommes à leur écoute pour leur apporter des solutions pragmatiques et innovantes, afin que la propriété industrielle soit pour eux un avantage concurrentiel. »  Julie Haller, Conseil marques, IPSIDE

  • « Inventeur indépendant je fais appel au cabinet IPSIDE depuis plus de 10 ans (depuis 1987 avec le cabinet Thébault repris depuis) avec une entière satisfaction tant pour la rédaction de plusieurs brevets, leur extension que pour la négociation et la mise au point de contrats de cession »

    Max Roumagnac, Inventeur indépendant

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