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Une demande de brevet peut être demandée dans pratiquement tous les pays dans le monde.

Pour déposer une première demande de brevet relative à une invention il peut être choisi de déposer dans un pays quelconque, dans une Région (système regroupant plusieurs pays comme pour le brevet Européen [EP]) ou de passer par une Demande de Brevet Internationale de type PCT [WO] regroupant à ce jour plus de 185 pays parmi les 210 pays recensés par l'ONU. Le coût de ces diverses options est discuté dans une page dédiée de ce site.

Toutefois, les dispositions relatives à la Défense Nationale obligent un déposant français ou résidant en France soit de déposer sa demande à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), soit d’obtenir préalablement l’autorisation de déposer devant un office de brevet étranger en soumettant aux autorités compétentes le texte de la demande de brevet. La Défense Nationale rend un avis autorisant ou non la liberté de divulgation de l'invention en au plus 5 mois, et en pratique le plus souvent en moins de 3 semaines. La préemption par la Défense ne se produit en fait que dans quelques cas chaque année et se traduit par la mise au secret du brevet, et la signature d'une licence spécifique entre le déposant et le ministère de la Défense.

Sur le plan administratif le plus simple reste de déposer votre demande de brevet à l’INPI, cette demande pouvant être :

Pour ces deux dernières possibilités, l’INPI agit simplement comme un intermédiaire et transmet la demande, une fois l’autorisation de la Défense Nationale obtenue, à l’office des brevets concerné, l’Office Européen des Brevets (OEB) pour une demande EP et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour une demande PCT.

Vous trouverez également dans ce site des informations sur la procédure de délivrance de brevet en France, les possibilités d'accélérer cette délivrance du brevet en France, de même que les options d'accélération de procédure pour un brevet européen.

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