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Il doit être considéré par "Obtention végétale" une variété végétale nouvelle, créée ou découverte :

  • qui se distingue nettement de toute autre variété dont l'existence, à la date du dépôt de la demande de COV (certificat d'obtention végétale), est notoirement connue ; 
  • qui est homogène, c'est à dire suffisamment uniformisée dans ses caractères pertinents ;
  • qui demeure stable, c'est-à-dire identique à sa définition initiale, à la fin de chaque cycle de multiplication.

On entend par "nouvelle", que la variété ne doit pas avoir été offerte à la vente ou commercialisée en France ou sur le territoire de l'Union Européenne avec l'accord de l'obtenteur, de son ou de ses ayants-cause, depuis plus de 12 mois, ni depuis plus de 4 ou 6 ans, selon les espèces, sur le territoire de tout autre État avant le dépôt de la demande.

Toute variété qui fait l'objet d'une demande de COV est soumise à un examen technique de distinction, homogénéité et stabilité (DHS), effectué sous la responsabilité de l'Instance Nationales des Obtentions Végétales (INOV) pour une protection en France ou de l'Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) pour une protection en Europe. Ces deux organismes confient l’examen technique DHS :

  • soit au Groupe d'Étude et de contrôle des Variétés et des Semences (GEVES),
  • soit à un service officiel homologue du GEVES généralement choisi au sein de l’Union européenne.

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