Particularités de la demande de brevet français devant l'INPI

Malgré les multiples possibilités de dépôt offertes par le système des brevets, le dépôt d’une demande de brevet français (FR) comme première demande présente plusieurs avantages :

• la procédure devant l’INPI est peu coûteuse, probablement une des moins coûteuses en raison de taxes « modestes », en particulier pour les PME qui bénéficient d’une réduction substantielle des taxes, et d’une procédure sans examen au fond ;
• l’INPI transmet un rapport de recherche et une opinion sur la brevetabilité de l’inventiondans la période des 12 mois (délai de priorité) suivant le dépôt de la demande ;
• l’INPI soumet automatiquement la demande à la Défense Nationale ;
• accessoirement, la demande est rédigée en français.

En ce qui concerne les taxes de dépôt et de recherche, celles de l’OEB ou de l’OMPI sont de 5 à 10 fois supérieures à celles de l’INPI.

Avantages d'une demande de brevet français comme premier dépôt

La demande de brevet français est donc un moyen peu coûteux d’obtenir les éléments utiles pour décider ou non d’étendre la demande vers d’autres pays, en fonction des documents d'art antérieur trouvés dans le Rapport de Recherche Préliminaire et l'Opinion l'accompagnant, ce qui peut à ce stade être réalisé avec des modifications du texte initial.

Sauf motivations particulières nous recommandons de déposer comme premier dépôt une demande de brevet français devant lINPI.