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Le Code de la Propriété stipule que le droit de marque s’acquiert par un enregistrement auprès d’un Office et non par un droit d’usage, même ancien. Il est vivement conseillé de déposer rapidement votre marque et de procéder au préalable à des recherches d’antériorité car un tiers a pu effectuer cette opération de dépôt de marque avant vous et donc disposer de droit antérieur.

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