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Si l'invention n'est pas spécifiquement exclue du domaine brevetable, les deux conditions principales de brevetabilité sont la nouveauté et l'activité inventive.

1/ Nouveauté :

Est considérée comme nouvelle une invention qui n'est pas "comprise dans l'état de la technique", sachant que l'état de la technique couvre tout ce qui a été rendu accessible au public (non tenu au secret), dans le monde entier, par tout moyen, avant la date de dépôt de la demande de brevet. Cette condition de nouveauté est appliquée strictement, en ce que la nouveauté de l'invention n'est détruite que si l'invention est divulguée à l'identique dans un document précédent.

En fait, seules les publications écrites (articles scientifiques, documentations, manuels, catalogues de vente) antérieures à la date de dépôt sont catastrophiques.

Les ventes qui suffisent à retrouver l'idée inventive détruisent également la nouveauté de l'invention [1].

Mais dans tous ces cas, ils n'empêchent pas de déposer une demande de brevet. Ils constituent simplement des causes de nullité, en cours d'examen ou lors de litiges.

 

2/ Activité inventive :

La condition d'activité inventive est remplie si l'invention ne découle pas de l'état de la technique de manière évidente pour un homme du métier. La question est de savoir si la combinaison immédiate d'éléments connus en soi, et que l’homme du métier est incité à combiner, permet d'arriver au résultat de l'invention.

Dans la pratique, la question de l'activité inventive ne se tranche pas facilement, elle s'argumente avec les examinateurs.*

On constate qu'un brevet est presque toujours obtenu, même en Europe, dès lors que la condition de nouveauté stricte est remplie.

Dans le même ordre d'esprit, en cas de litige, il est plus facile de démontrer une absence de nouveauté d'une invention, que de devoir plaider la non évidence pour un homme du métier.

 

Dans le cas où les conditions de brevetabilité paraissent remplies (un sondage des documents antérieurs dans le domaine est possible, avec étude de brevetabilité et/ou de non dépendance d'autres brevets), le dépôt d'une demande de brevet est envisageable avec de bonnes chances d'obtenir finalement un titre de propriété industrielle protégeant l'invention, l'opportunité du dépôt et d'engager les frais correspondants étant naturellement fonction de la taille du marché concerné.

 

Le travail de préparation de brevet est alors entrepris.

 

Mais il faut rappeler que dans tous les cas, il est possible de déposer une demande de brevet, même si un doute existe quant à la validité du brevet pour des raisons de nouveauté ou d'activité inventive. En tout état de cause, il revient aux examinateurs ou aux concurrents de démontrer que votre brevet n'est pas valide, et non pas à vous.

 

[1] Cependant, même si une publication où des ventes ont eu lieu, il est encore possible d'obtenir un brevet valide aux USA, pourvu que la demande de brevet US soit déposée au plus tard un an après ces divulgations.

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