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Innovative IP for Creative Companies
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Les principaux droits antérieurs opposables à un nouveau dépôt de marque sont les marques déjà enregistrées, les identifiants commerciaux telle qu’une dénomination sociale, et les noms de domaine. Certaines conditions sont à remplir et il est recommandable, avant toute action, d’élaborer la meilleure stratégie avec notre Cabinet.

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