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Une particularité du système français est l’absence d’examen approfondi de la brevetabilité après le dépôt de la demande de brevet.

Cela signifie en particulier qu’il n’y aura pas d’échange contradictoire entre le déposant et un examinateur de l’office des brevets (sauf cas flagrant de défaut de nouveauté).

Cet aspect rend particulièrement simple (mais de fait pas nécessairement plus rapide) la procédure de traitement des demandes de brevet en France.

Pris comme premier dépôt pour protéger une invention, la chronologie (en mois calendaires) d’une demande de brevet FR traitée par l’INPI est résumée par le chronogramme suivant :

Le point T0 attaché dans de chronogramme au dépôt de la demande de brevet française est le point de naissance de la protection et la date de référence pour les événements à suivre.

Sur le schéma, le segment rouge sur l’échelle du temps, à la suite du dépôt de la demande correspond à une période (d'une durée maximale de 5 mois) pendant laquelle l’invention ne doit pas être divulguée avant que la Défense Nationale n’en ait donné l’autorisation (période de préemption éventuelle par la Défense Nationale, en contrepartie d'une licence).

Le Rapport de Recherche établi par l’office est transmis en général entre T0+8 et T0+10 mois.  Il comporte les documents d'art antérieur identifiés par l'Office Européen des Brevets comme pertinents pour l'évaluation de la nouveauté et de l'activité inventive de la demande de brevet. C'est un document fondamental tant pour la suite de la procédure française que pour la décision d'extension internationale ou non de la demande de brevet. Le rapport de recherche, même favorable, doit être examiné.

Si le Rapport de Recherche émet des objections à la brevetabilité de l’invention, ce qui est le cas le plus fréquent, une réponse doit être déposée à l'INPI. A défaut la demande est réputée abandonnée.

Le segment jaune sur l’échelle du temps correspond à une période de trois mois mois, suivant la publication, pendant laquelle tout tiers peut déposer des observations à l’encontre de la nouveauté et de l’activité inventive de la demande. Note : pour maintenir en vigueur la demande de brevet, ultérieurement le brevet, il doit en outre être versé à l’INPI une redevance annuelle (annuité) à partir du premier anniversaire de la demande. Cette redevance annuelle va croissant au cours des années, passant de 40 à 750 euros environ par an entre la première et la vingtième année.

Il est possible possible dans certains cas d'accélérer la délivrance de la demande de brevet.

 

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