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Les droits attachés aux marques françaises, aux marques de l’Union Européenne ou aux marques internationales sont valables indéfiniment sous réserve de leur renouvellement tous les 10 ans. Cette formalité de renouvellement est limitée dans le temps, à savoir 6 mois avant la date d’échéance de la marque et 6 mois après cette même date, moyennant dans ce second cas l'acquittement d’une surtaxe officielle.

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