(Evolution du cabinet Schmit-Chretien)
IPSIDE
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Innovative IP for Creative Companies
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Les Conseils en Propriété Industrielle (CPI) qu’ils soient ingénieurs ou juristes, conseillent, assistent et représentent les innovateurs et créateurs dans le cadre de leur stratégie de propriété industrielle. Ils participent à l’obtention, la défense et l’exploitation des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur) et de ces droits connexes en France, en Europe et à l’étranger.

Les CPI sont légalement habilités à rédiger des contrats de licence d'exploitation, de règlement de co-propriété, de coexistence, de transfert de société et d’inscrire ces actes sur les registres compétents. Ces inscriptions sont indispensables afin de rendre les dispositions qui en découlent opposables aux tiers.

Des interventions menées par ces experts à l’encontre des contrefacteurs telles que saisies contrefaçons et saisies en douane sont diligentées dans le but de faire cesser les atteintes aux droits des titulaires.

Si un règlement amiable des litiges par la voie de la négociation est privilégié, des procédures judiciaires peuvent être engagées avec le concours d'avocats spécialisés en propriété industrielle, choisis en accord avec ces titulaires.

A l’instar de la profession d’avocat, les CPI sont gardiens d’information très sensible pour leurs clients. En effet, les règles de déontologie sont strictes : ils observent le secret professionnel et s’interdisent les conflits d’intérêt.

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