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Bonnes raisons pour breveter une invention

La meilleure raison pour déposer des brevets et maintenir un portefeuille de brevet est de faire gagner de l'argent à l'entreprise. Le critère de détermination de l'intérêt de breveter une invention est : combien cela peut rapporter par rapport à ce que cela coûtera.

Quelle est la valeur du monopole délimité par le brevet pour l'entreprise ?

Les dépenses doivent être mesurées à l'aune de cette valeur.

Une fois que le but est clairement fixé [1](gagner de l'argent avec la propriété industrielle), il devient nettement plus simple de faire les choix qui s'imposent, et de chercher les informations nécessaires à ces choix.

En dehors de la question philosophique de savoir si l'entreprise veut ou non publier l'invention, l'analyse d'une opportunité brevet peut alors s'envisager sous la forme modélisée d'une question d'espérance mathématique.

Les frais représentés par une demande de brevet, et les extensions ou dépenses suivantes prévisibles présentent chacune un degré de probabilité connu (montant probable et date), et le marché ou les licences peuvent également être modélisés sous une forme similaire. C'est l'objet de la valorisation financière de votre portefeuille de brevets.

La même approche s'applique d'ailleurs à la question de litige ou d'opposition à un brevet existant, les taux classiques de réussite ou d'échec, et les coûts associés étant estimables.

 

Plusieurs facteurs de retour entrent alors en ligne de compte.

D'abord les facteurs quantifiables :

Vos ventes : un brevet est un droit d'exclure les concurrents d'un territoire, et cela se traduit éventuellement par un besoin plus faible de dépenses de communication par vente réalisée du fait de cette exclusivité, ainsi que des prix potentiellement plus élevés, avec une marge supérieure.

Un brevet est une source de revenus au travers de ventes de licenciés, et des royalties associées.

Vos comptes : un brevet est immobilisable, amortissable, il est intégrable dans un crédit d'impôt recherche. Il peut constituer un apport lors de la création d'une société.

 

Des facteurs difficilement quantifiables peuvent être cités :

D'abord pour votre service recherche : breveter oblige à savoir vous situer en matière de maîtrise technologique sur un domaine, et à identifier vos points forts (à protéger) et vos points faibles. Breveter oblige à une meilleure connaissance de votre propre société, et des concurrents par rapport à vous, en termes d'atouts techniques.

Pour votre banque : c'est un actif, une preuve de sérieux, une certitude de monopole sur un marché, donc cela peut contribuer à obtenir de meilleures conditions bancaires.

Pour vos clients : c'est une référence, considérée comme une marque de qualité, d'innovation. Votre entreprise est assimilée à un leader plutôt qu'à un suiveur.

Pour vos concurrents : un drapeau sur votre territoire, et un moyen d'échange de licences croisées en cas de litige sur une autre technique brevetée par eux.

Pour vos employés : une motivation générale et / ou personnelle si vous les intéressez financièrement lors de la prise de brevets.

Pour vos actionnaires actuels ou potentiels (capitaux risqueurs) : c'est un signe de revenus durables et prévisibles basés sur un monopole.

Pour les media : c'est une information technique, donc ça passe gratuitement et assez facilement dans les journaux et autres media, et c'est donc un moyen de se faire connaître à moindre frais (comparez le coût d'un brevet et celui d'une insertion dans un moyen de communication adapté à votre marque et votre marché).

 

Donc surtout si vous êtes une PME, noyée dans la jungle des sociétés inconnues sans capacité de se faire connaître rapidement et de se différencier aux yeux des clients et financiers, le brevet est un avantage décisif car il détermine un territoire protégé.

Cette situation est d'ailleurs appelée à se généraliser, si l'on en croit Philip Kotler [2]: en 2005 "les sociétés n'arrivent plus à conserver leurs avantages concurrentiels (au delà des brevets, des copyrights, de la supériorité de leurs emplacements, de leurs informations exclusives etc.). Leurs rivaux sont très prompts à les imiter grâce aux procédures de "benchmarking", d'ingénierie à rebours et de tests aléatoires…".

On note que la plupart des sociétés de taille moyenne allemandes qui sont leaders mondiales sur leur domaine possèdent un portefeuille important de brevets, et déposent beaucoup plus que les autres sociétés, pour conserver leur avantage[3].

 

[1] Voir sur l'importance  de bien définir le but dans toute entreprise, l'excellent "Le But : un processus de progrès permanent" de S.Goldratt

[2] Le Marketing de demain, P. Kotler, article dans Les Echos du 16/04/99.

[3] Les champions cachés de la performance (Dunod 1998)

 

Bonnes raisons pour ne pas breveter, et nos réponses ?

Il existe de nombreux argument cités régulièrement par des sociétés innovantes pour ne pas protéger leurs inventions par des brevets. Nous avons essayé d'en lister ci-dessous une partie et les réponses que nous pouvons y apporter.

Raisons souvent citées pour ne pas breveter

Réponses

Le secret protège très bien les inventions et évite la publication de la demande de brevet, qui donne des idées aux concurrents Le secret ne s'applique valablement que:

- quand on ne peut pas facilement faire de l'ingénierie inverse sur la base du produit final (cas de procédé avec changement d'état chimique : ex. pneumatiques),

- quand peu d'employés seulement ont besoin au courant de la partie essentielle de l'invention, pour la mettre en œuvre.

Il est souvent déclaré qu'un brevet est toujours contournable

Tout le métier des Conseils en propriété industrielle est de faire en sorte que la rédaction des revendications de la demande soit la plus large possible pour couvrir toutes les méthodes équivalentes de parvenir au résultat technique fourni par votre invention.

Tout le jeu est de faire en sorte que le contournement du brevet devienne techniquement complexe ou exagérément cher en pratique

Il existe un aléa sur la délivrance du brevet, en dépit de dépenses qui, elles, sont certaines

C'est exact, seulement 40 à 60% des demandes de brevets sont délivrées de façon très générale dans le monde, mais ce taux couvre toutes les demandes de brevets.

Il est souhaitable que ce taux reflète une exigence de la part des offices, puisqu'un brevet est ensuite un monopôle de fabrication et de commercialisations dans un territoire.

Par contre, il existe une présomption de validité et une protection provisoire dès le dépôt de la demande, des actions contre la contrefaçon, certes limitées, peuvent être lancées dès ce moment, et des licences peuvent être signées.

Vis à vis des dépenses certaines, il existe également des aides (voir financement de brevet), qui sont également certaines

Ces dépenses sont des investissements, amortissables comptablement, et qui peuvent sous certaines conditions être pris en compte dans le Crédit d'Impôt Recherche (pour lequel nous pouvons vous conseiller)

La propriété industrielle est très lente (2,5 ans en France, 5 ans pour obtenir un brevet en Europe ou dans la plupart des pays) et inadaptée à la vitesse des évolutions technologiques

Il existe différents moyens d'accélérer la procédure de délivrance, tant en France qu'en Europe ou dans divers pays qui utilisent la procédure dite PPH.

Par ailleurs, votre invention bénéficie d'une présomption de validité dès le dépôt de la demande de brevet, ce qui créé une incertitude juridique pour vos concurrents. L'effet dissuasif est réel, même avant la délivrance du brevet.

Enfin, il n'est pas souhaitable que la demande de brevet soit délivrée trop vite à moins que vous n'ayez identifié un contrefacteur présumé et que souhaitiez agir contre lui, car, tant qu'une demande n'est pas délivrée, il est possible de modifier le jeu de revendications ou de diviser la demande pour viser un autre aspect de l'invention si il a été décrit dans le texte de la demande initiale. Donc pas d'urgence évidente !

Des domaines majeurs de technologies ne sont pas couverts : logiciels etc.

La question de la brevetabilité des logiciels agite largement les média. La situation actuelle en Europe est abordée ici.

En pratique, de très nombreux procédés mis en oeuvre sous une forme logicielle sont brevetés chaque année dans le monde, dans la mesure où ils traitent de données représentatives du monde réel, et c'est bien le procédé qui est couvert, et non le logiciel en tant que tel.

La propriété industrielle est compliquée (textes abscons, illisibles, jargon juridique) et empêche d'agir seul devant les offices

De fait, au vu de la quantité de texte, de jurisprudences et de droits différents selon les pays, il est indispensable de se faire assister par un Conseil en propriété industrielle ou un mandataire compétent.

Ce qui n'empêche pas de réaliser certaines opérations de brevet en ligne par simplicité et économie.

Les arguments présentés dans certaines lettres officielles sont parfois très discutables et les examinateurs parfois bloqués sur un avis quels que soient les arguments fournis. Ici encore, il faut être assisté par un Conseil expérimenté.
On ne sait jamais jusqu'où on est entraîné à payer, seulement qu'il faudra payer tous les ans. Il est possible d'arrêter la procédure de délivrance à tout instant, et également de cesser de payer les annuités de maintien de vigueur du brevet à tout instant. 

Encore faut-il pouvoir faire appliquer le brevet, c'est à dire poursuivre les contrefacteurs.

L'identification des contrefacteurs présumés de votre invention est complexe. Elle peut comporter notamment une procédure de surveillance documentaire du domaine technique.

La propriété industrielle coûte cher, en obtention des titres et en défense de ceux-ci.

On peut détenir un très bon brevet et ne pas pouvoir le défendre, si on ne peut pas payer un bon Avocat et supporter les dépenses de la procédure

La réponse la plus générale à cet argument de prix, très réel, est qu'il faut, d'une part obtenir d'un conseil les éléments de coût prévisibles (un détail des coûts est donc donné dans d'autres pages de ce site pour le coût d'un dépôt de demande de brevet, pour ses extensions et annuités de maintien en vigueur), et, d'autre part, qu'il ne faut engager de dépenses que si le retour escompté du monopôle sur un produit protégé est sensiblement supérieur à ces dépenses.

Si la protection de vos inventions par des brevets coûte cher, cette protection peut être évaluée financièrement, et constitue un actif de votre société, parfois décisif pour une augmentation de capital, une entrée de fonds d'investissement ou un rachat par une autre société.

 

 

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