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Qu'est-ce qui est brevetable ?

Les connaissances techniques ayant une application industrielle

De façon générale, le domaine des connaissances techniques susceptibles d'être protégées par brevet couvre tous les domaines ayant une application dans tout genre d'industrie (pris au sens large, l'agriculture par exemple en faisant partie).  A chaque fois qu'un problème technique est résolu d'une façon non évidente pour un homme du métier, il y a indice de brevetabilité en ce qu'un enseignement technique nouveau est dévoilé. Un problème nouveau, pas encore identifié dans les documents d'art antérieur, peut également être considéré comme inventif.

Quelques exceptions sont prévues à ce jour par la loi française, qui est conforme à la Convention Européenne des Brevets.

En particulier, les présentations d'informations ne sont pas protégeables par brevet, ainsi que  les découvertes, les principes physiques etc.

 

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