IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
IPSIDE
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Innovative IP for Creative Companies
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  • 23 Mar 2016

    Marque communautaire : du nouveau !

    Le texte de loi européen qui régit les marques communautaires est modifié. Le nouveau Règlement de l’UE n°2015/2424 (Réglement sur la marque de l'Union Européenne), en date du 16 décembre 2015, entre en vigueur le 23 mars 2016.
  • 01 Mar 2016

    La marque communautaire change de nom

    Le 10 juin dernier, le Comité des représentants permanents du Conseil a approuvé un accord de compromis sur la réforme du système des marques Européennes. Ce nouveau cadre vise notamment à faire en sorte que les systèmes d’enregistrement des marques dans l’union européenne soient plus accessibles et plus efficaces, ce qui permettra une réduction des couts et une meilleure sécurité juridique.
  • 04 Aoû 2015

    L’Algérie adhère au Protocole de Madrid

    L’Algérie a adhéré au Protocole de Madrid pour l’enregistrement international des marques, transformant le système de Madrid en un système à traité unique.
  • 01 Juil 2015

    L'INPI augmente ses tarifs au 1er juillet 2015

    Les tarifs de procédures de l'INPI n'ayant pas évolué depuis 2008, une réévaluation de ces tarifs a été opérée par arrêté ministériel du 10 juin 2015. Les nouveaux tarifs s'appliquent à toutes les demandes effectuées à compter du 1er juillet 2015.
  • 28 Jui 2015

    Nouveaux montants des taxes au Portugal

    Par la Résolution n° 1140/2015 du 5 juin 2015 relative aux taxes et la Déclaration de rectification n° 556-A/2015 publiée le 26 juin 2015[ 1 ], certaines taxes en matière de brevets perçues par l'Institut portugais de la propriété industrielle ont été modifiées.
  • 05 Jan 2015

    Adhésion de la Norvège à l'accord de Londres

    Le 26 septembre 2014, le Royaume de Norvège a déposé son instrument d'adhésion à l'Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE (dit "accord de Londres", cf. JO OEB 2001, 549).
  • 12 Jan 2014

    Nouvelle édition de la classification internationale des Marques

    Le 1er janvier 2014, est entrée en vigueur la version 2014 de la dixième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques. Cette classification est généralement plus connue sous le nom de « Classification de Nice », et dont la publication est confiée à l’OMPI.
  • 23 Juil 2013

    Adhésion de la Croatie à l'Union européenne: Quelles conséquences pour les dépots de marques et de modèle communautaires ?

    Depuis la mise en place en 1996 de la marque communautaire, suivi en 2003 du modèle communautaire, il est possible de protéger des marques et des modèles de façon unitaire dans tout le territoire de l'Union Européenne par une seule procédure laquelle permet d’obtenir un titre de propriété unique et pour un coût particulièrement attractif.

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