IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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La transition énergétique visant à contenir le réchauffement climatique devient un enjeu majeur pour la résilience de l’économie.

L’Accord de Paris adopté lors de la COP 21, le 12 décembre 2015, et ratifié par l’Union Européenne le 5 octobre 2016, prévoit de maintenir le réchauffement climatique anthropique, c’est-à-dire imputable aux activités humaines, sous la barre des 2 degrés en 2100.  Cet accord n’est cependant pas contraignant et ne le devient que par sa transcription dans les lois nationales.

Cette limite de 2 degrés est définie par rapport à l’ère dite préindustrielle, c’est-à-dire correspondant à une situation de référence conventionnelle de l’année 1850. Le choix de cette valeur de 2 degrés correspond à un compromis entre la possibilité de sa réalisation et les impacts de ce réchauffement, lesquels se fondent sur les analyses du GIEC/IPCC (Groupe ­d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat – Intergouvernemental Panel on Climate Change). Ainsi, selon les connaissances actuelles, les conséquences d’un réchauffement de 2 degrés sont réputées maitrisables et donc susceptibles de s’y adapter.

Le réchauffement climatique anthropique résulte de l’émission, par les activités humaines, comprendre activités économiques, de Gaz à Effet de Serre (GES) dont le principal est le dioxyde de carbone (CO2). Ces émissions proviennent majoritairement de la combustion de sources d’énergie dites fossiles : charbon, pétrole, gaz, elles sont en constante progression depuis l’ère préindustrielle et atteignent actuellement 45 milliards de tonnes par an en net, c’est-à -dire après déduction de la part absorbée par les différents mécanismes « d’épuration » naturels, notamment la photosynthèse. Une fois dans l’atmosphère, ce surplus de GES y reste pendant des siècles de sorte que la concentration en CO2 dans l’atmosphère a cru de 280 ppm (0,028%) en 1850 à 410 ppm (0,041%) en 2018, continue de croître et continuera de croître pendant des décennies quelques soient les mesures qui puissent être prises. En d’autres termes, le réchauffement climatique est inéluctable, il ne peut être que limité.

Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris il est nécessaire, au niveau global, de réduire les émissions consécutives à l’activité humaine de 4% par an pendant les 30 prochaines années, de sorte à atteindre la « neutralité carbone » c’est-à-dire 0 émissions en net en 2050. 

Pour situer ces valeurs :

le « Rapport  spécial du GIEC sur le changement climatique et les terres émergées – du 8 août 2019 » (https://www.unenvironment.org/fr/resources/rapport/rapport-special-du-giec-sur-le-changement-climatique-et-les-terres-emergees) indique un risque d’insécurité alimentaire généralisé et irréversible pour un réchauffement supérieur à 2,5 degrés.

  • Le réchauffement climatique atteint 1 degré en 2018, compte tenu de l’inertie du système Terre ce réchauffement de 1 degré reflète majoritairement les conséquences des émissions passées, en gros jusqu’en 2010.
  • La baisse de l’activité économique consécutive au confinement de 2,5 milliards de personnes pendant la crise pandémique produira une baisse des émissions de GES au niveau mondial comprise entre 4% et 7% pour 2020 en comparaison de 2019.

Ainsi, réduire de 4% par an les émissions de GES dans une économie mondialisée, où les sources d’énergie fossiles fournissent 85% de l’énergie primaire consommée (34% pétrole, 27% charbon, 24% gaz naturel – Statistical Review of World Energy 2019) nécessite un effort collectif car chaque produit, chaque service, chaque activité économique sans exception, conduit à la combustion de sources fossiles, que ce soit pour sa fabrication, sa commercialisation, son fonctionnement ou son utilisation.

Les services proposés par IPSIDE ne font pas exception, et dans le cadre d’un effort collectif chacun doit faire sa part.

L’empreinte carbone définit la quantité d’émission de GES (en termes d’équivalent CO2) qui est nécessaire à l’accomplissement voir à l’existence d’une activité économique. Elle peut être définie pour un produit ou un service, sur tout ou partie de son cycle de vie.  Economie et émissions étant intrinsèquement liées, l’intensité carbone d’une activité définit la quantité de CO2 émise pour générer un revenu. Ainsi, en moyenne mondiale il faut actuellement émettre 330 grammes de CO2 pour générer 1 $ de PIB (données Banque Mondiale.

 https://data.worldbank.org/indicator/EN.ATM.CO2E.PP.GD)

L’approche d’IPSIDE

L’activité d’IPSIDE est une activité de service. Mais cette activité de service a la particularité de « produire » des biens immatériels que sont les droits de propriété industrielle : marques, dessins et modèles, brevets…

Ces actifs immatériels ont la particularité d’être cessibles indépendamment de leur détenteur, et de présenter les caractéristiques des choses matérielles, leur possession revêt toutes les caractéristiques et prérogatives du droit de propriété.

Ainsi, à l’image d’un produit, l’empreinte carbone d’un brevet ou d’une famille de brevet peut être calculée.

IPSIDE a donc entamer une démarche visant à déterminer l’empreinte carbone de son activité : cette démarche est utile pour IPSIDE dans l’analyse de ses possibilité de réduction de sa propre empreinte carbone ; mais aussi à déterminer l’empreinte carbone de ses « produits » en l’occurrence d‘une famille de brevets (pour commencer) : cette démarche est surtout utile pour les clients d’IPSIDE et montre qu’un portefeuille de brevets représente un poids carbone, ceci indépendamment des technologies couvertes par lesdits brevets et de leur utilisation effective : exploitation directe, licence, ou autre stratégie de valorisation, activités qui elles-mêmes ont leur propre empreinte carbone mais cette fois dépendante de la technologie considérée.

A cette fin IPSIDE a fait appel à un cabinet spécialisé, en l’occurrence Carbone4 (http://www.carbone4.com/)

 

Résultats :

Les résultats détaillés sont consultables en ligne par l’intermédiaires des vidéos et présentations associées : https://www.ipside.com/fr/actualites/videos/videos-propriete-industrielle/679-empreinte-carbone-et-propriete-intellectuelle-2.

Ce qu’il faut retenir : 1 €HT dépensé chez IPSIDE en matière de brevet, quelle que soit la procédure, représente une émission de 30 grammes de CO2. A partir de cette valeur il est aisé en tant que client de déterminer l’empreinte carbone de son activité brevet ou de son portefeuille brevet.

Côté IPSIDE, l’analyse détaillée des sources d’émissions nous montre la possibilité de réduire celles-ci de l’ordre de 20% ce qui représente une réduction d’environ 75 tonnes de CO2 émises par an. Au-delà, pour atteindre la neutralité carbone il nous faudra vraisemblablement procéder à des mesures de compensation.

La compensation consiste à valoriser financièrement les émissions de CO2 et à financer à hauteur de cette valeur des actions de réduction ou de capture du CO2 réalisées par d’autres acteurs, conduisant à une réduction nette au moins égale, et dans l’idéal supérieure au CO2 émis par IPSIDE. Plus à venir sur ce sujet dans les mois qui viennent.

Jean-Christophe HAMANN

Président IPSIDE INNOVATION

Conseil Brevets

 

Désignation des produits ou services non standard dans les dépôts de marques en CHINE

Notez que depuis le 20 mai 2020, l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) a annoncé qu'elle avait récemment accordé, pour les demandes d’enregistrement de marques en ligne, la possibilité de désigner des libellés de produits ou services non standards. En effet, cette option était seulement réservée au dépôt de marque, sur support papier.

Comme vous le savez, il est classiquement possible de désigner les produits et services parmi la liste énumérée dans la classification de NICE. Cette dernière a une valeur indicative, elle peut s’avérer dans certains cas incomplète ou imprécise en fonction de la spécificité de votre activité. C’est la raison pour laquelle, il est vivement recommandé de spécifier les produits et/ou services qui seront exploités sous la marque déposée.

Notez que l’Office chinois pourra émettre des refus à l’égard des produits ou services non standards, avec des demandes de modifications ou de précisions.

Notre équipe de conseils est à votre disposition pour vous assister dans l’élaboration des libellés desdits produits et/ou services.

 

Sylvette BENQUET

Conseil Marques

 

Certification RSE

IPSIDE a obtenu le label Engagé RSE au niveau « Efficacité » grâce à ses pratiques reconnues en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE).

Ce label, reconnu à l’international et valable pour une durée de 3 ans, a été décerné à la suite d’une évaluation de la stratégie de l’entreprise en matière de RSE au travers de critères variés tels que la politique environnementale, le développement territorial, le dialogue social ou la gouvernance.

 

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