Progression du nombre de dépôts de marques internationales et du nombre de dépôts de marques en Chine
Les dépôts de marque internationale ont connu un nouveau record en 2017 (voir les statistiques du WIPO à ce sujet) avec 56 200 demandes soit une augmentation de 5 % par rapport à l’année 2016, cette croissance étant notamment due à l'augmentation des demandes de marques issues de sociétés chinoises. L'Union Européenne est le territoire le plus fréquemment désigné en 2017 (22 700), suivi de très près par la Chine (22 500) et les USA (21 800).
La plus forte croissance (+56%) a été enregistrée pour la désignation du Royaume-Uni (probablement un effet du Brexit et de ses conséquences probables sur la perte possible de l'effet des marques européennes en Grande Bretagne).
Objectifs d'une protection de marque en Chine
La protection de votre marque en Chine s’avère opportune, soit en vue de conforter une exploitation locale qui devient incontournable notamment pour les produits prisés en provenance de France comme le vin, soit à titre préventif.
En effet, il est recommandé d’anticiper un dépôt de marque sur ce territoire pour prendre date dès que possible auprès des registres et éviter ainsi l’occupation notamment par des tiers malveillants et les aléas liés à la contestation ou la négociation d’un rachat. L’intérêt étant également de disposer de votre marque sur ce territoire lorsque vos projets de commercialisation se sont concrétisés et la durée de protection de la marque chinoise est de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Par ailleurs, les délais étant relativement longs, il convient de prévoir environ 12 mois entre le dépôt de la marque chinoise et la délivrance du certificat d’enregistrement lorsque la procédure se déroule sans notification de la part de l’Office chinois de propriété intellectuelle (CIPO) et sans opposition émanant de tiers.
Recherche d'antériorités avant tout dépôt de marque en Chine
Avant de déposer une marque en Chine, il est conseillé naturellement de procéder à des recherches d’antériorité afin de s’assurer de la disponibilité de votre marque en Chine et de l’absence de dépôt plus ou moins frauduleux qui viendrait contrarier votre propre enregistrement. En effet, contrairement à la procédure devant l’INPI en France, l’Office Chinois des marques bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire pour bloquer votre propre enregistrement au prétexte qu’une marque identique ou proche est déjà présente sur son registre, qu’importe que la(es) marque(s) relevée(s) soient déposées de manière frauduleuse ou de bonne foi. A titre d’exemple, il n’est pas rare que votre marque soit déposée par votre propre distributeur / contact local sans votre accord et empêche l’enregistrement de votre titre.
Dans de telles circonstances, l’équipe des juristes Marques du cabinet IPSIDE est à votre disposition pour étudier de concert avec nos confrères locaux et spécialisés en la matière, la stratégie de dépôt en Chine la plus adaptée à vos besoins. Nous vous conseillons de mettre en place une veille juridique de votre marque et de vos identifiants commerciaux afin d’être avisés des réservations malveillantes et d’agir le cas échéant à leur encontre.
Bérénice AUBERT
Conseil en Propriété Industrielle
Vous pouvez consulter sur le même sujet les brèves suivantes :
les spécificités de la marque en Chine,
la nouvelle loi sur le Droit de Marques en Chine de mai 2014,
la question du cybersquatting de noms de domaines en Chine.
