IPSIDE : une propriété industrielle innovante pour des clients créatifs
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Innovative IP for Creative Companies
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Cybersquatting de noms de domaine

La Chine est, avec la Russie, la zone la plus cybersquattée du monde et vous êtes nombreux à vous inquiéter de la réception de courriels rédigés de la manière suivante :

Dear CEO,

We are the department of registration service in China. We have something need to confirm with you. We formally received an application on Sep.13, 2011, One company which called "Decest Holding, Inc." is applying to register "SCHMIT CHRETIEN" as brand name and domain names as below: schmitchretien.com.hk / schmitchretien.com.tw / schmitchretien.hk / schmitchretien.in/ schmitchretien.net.cn / schmitchretien.org.cn / schmitchretien.tw

After our initial examination, we found that the brand name being applied is as same as your company's name and trademark. These days we are dealing with it, hope to get the affirmation from your company. If your company and this "Decest Holding, Inc." are the same company, there is no need reply to us, We will accept their application and will register these for them immediately.

If your company has no relationships with that company or did not authorize them, please reply to us within 7 workdays, if we can't get any information from you within 7 workdays, We will unconditionally approve the application which is submitted by "Decest Holding, Inc.".

Il s’avère que vous avez été victime d'une tentative de chantage à l'enregistrement aux noms de domaine asiatiques.

En effet, depuis plusieurs années, des sociétés asiatiques utilisent la pression psychologique pour faire déposer des noms de domaine à des entreprises reprenant leur marque ou leur identifiant commercial dans des extensions asiatiques. Il s’agit d’une arnaque de chantage à l’enregistrement du type « slamming », pratique illicite visant à tromper des clients afin de leur vendre des services non sollicités.

Le chantage à l’enregistrement de noms de domaine

Le chantage à l’enregistrement de noms de domaine asiatiques débute par un courrier électronique rédigé en anglais et destiné au « CEO », soit le patron de la société visée. L’arnaqueur cherche à contacter directement le responsable de l’entreprise qui méconnait souvent les règles liées aux noms de domaine.

Il se présente comme un bureau d’enregistrement accrédité en Asie, principalement en Chine. Ce tiers inconnu avertit la société de la réception d’une demande de dépôts de noms de domaine reprenant la marque de sa future victime par l’un de ses clients.

Zélé, le « registrar » asiatique s’est rendu compte que l’entreprise visée dispose de droits sur les noms demandés. Dans un souci fallacieux d’« éthique », le prestataire asiatique propose à la société de déposer les noms correspondants en lieu et place de la demande initiale de son «client». Les tarifs d’abonnements sont souvent prohibitifs. Cupide, il menace sa proie d’honorer la requête originelle s’il ne reçoit pas sa commande dans un délai court.

La solution passe par la surveillance de vos marques et noms de domaine

Nous vous conseillons de mettre en place une veille juridique de votre marque et de vos identifiants commerciaux afin d’être avisés des réservations malveillantes et d’agir le cas échéant à leur encontre.

Dans ce contexte, nous vous invitons à ne pas donner suite à toute sollicitation et nous sommes à votre disposition pour réserver les noms de domaine de votre intérêt dans les extensions les plus prisées et sensibles telles que .cn (Chine) .com.cn (Chine) .in (Inde) .kr (Corée du Sud) .jp (Japon) .tw (Taiwan) .sg (Singapour).

S’agissant particulièrement de l’extension .cn, il est à noter que le registre chinois autorise, après deux ans de blocage, les particuliers et les entreprises étrangères à enregistrer cette extension. Le .CHINE en alphabet chinois a également été lancé fin 2012.

L’équipe Marques du cabinet est naturellement à votre disposition pour vérifier la disponibilité de votre marque et/ou noms de domaine en Chine et vous conseiller la meilleure stratégie de dépôt à adopter le cas échéant, ou pour vous assister dans un éventuel contentieux sur ce sujet des marques ou noms de domaines en Chine.

Bérénice AUBERT

Conseil en Propriété Industrielle 

 

Vous pouvez consulter sur le même sujet les brèves suivantes :

le dépôt de marques en Chine,

les spécificités de la marque en Chine,

la nouvelle loi sur le Droit de Marques en Chine de mai 2014.

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