Toutes les faqs marques

Liste des articles dans la catégorie Marques
Titre	Date de publication
Peut-on renouveler une marque par un autre titulaire que celui qui a déposé ?	30 août 2017
Quels sont les délais pour renouveler une marque ?	30 août 2017
Faut-il redéposer une marque ou la renouveler ?	30 août 2017
Quelle est la plus-value de votre Cabinet par rapport à des démarches faîtes directement auprès des Offices ?	30 août 2017
Que signifient les symboles ® / ™ / © ?	30 août 2017
Combien de territoires désigne la marque européenne ?	30 août 2017
Est-ce que l’INPI procède a une recherche d’antériorités et alerte les déposants en suivant en cas de droits antérieurs identiques ou similaires ?	30 août 2017
Est-ce que l’INPI rembourse les taxes officielles si le certificat d’enregistrement de la marque n’est finalement pas délivré ?	30 août 2017