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Le Monténégro a adhéré à la Convention sur le brevet européen (CBE) le 15 juillet 2022.

Son adhésion prendra effet le 1er octobre 2022 et il deviendra de ce fait le 39ème état membre de l'Organisation européenne des brevets.

A cette date, en plus de ces 39 Etats membres, l’OEB permettra aux inventeurs d'obtenir une protection par brevet dans un État européen autorisant l'extension (la Bosnie-Herzégovine) et dans quatre États autorisant la validation (le Cambodge, le  Maroc, la Tunisie, et la République de Moldavie).

Jusqu’à cette date, le Monténégro faisait partie des Etats autorisant l'extension, et nécessitait le paiement d’une taxe pour obtenir une protection dans cet Etat.

En devenant un Etat membre à part entière, le Monténégro sera automatiquement désigné lors du dépôt d’une demande de brevet européen, et un demandeur n’aura plus besoin d’acquitter la taxe supplémentaire. A priori, il restera nécessaire de déposer une traduction des revendications du brevet européen en langue monténégrine auprès de son Ministère en charge de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, à l’issue d’une demande PCT, il ne sera alors plus possible d’entrer en phase nationale directement au Monténégro, sans passer par la voie Européenne.

 

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