Valorisation
SURVEILLANCE de
brevets ou
marques proches; revues stratégiques de portefeuilles.
EVALUATION FINANCIERE d’un portefeuille de brevets ou de marques (p. ex. dans le cadre d’une mise en bourse, acquisition, cession, licence).
REDACTION DE CONTRAT : licence (brevets, marques, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur), contrat de cession, de copropriété, accord de coexistence, partenariat, consortium. Analyse, rédaction de clauses de Propriété intellectuelle de contrats de travail, de stage, de sous-traitance.
BREVETS ESSENTIELS : évaluation de l'essentialité d'un brevet pour un standard.
CONSEIL EN FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION : Accompagnement Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt Innovation (CII), Crédit d’Impôt Collaboration de recherche (CICo), Statut Jeune Entreprise Innovante, Structuration de l’innovation, Aides et subventions.