Dépôt de marques commerciales :
la promotion, la distribution, la recherche et développement de vos produits et services et toutes les fonctions de votre entreprise contribuent au développement et à la valeur de votre/vos marque(s) commerciale(s). Vos marques et signes distinctifs guident vos clients dans leurs choix et décisions d’achat et sont des actifs précieux de la valeur de votre entreprise.
Afin de protéger les signes distinctifs
que constituent vos marques et d'éviter que vos concurrents ne les copient et détournent votre clientèle, il convient de déposer votre marque dans le(s) pays où vous distribuez vos produits et services. Vous disposerez alors d’un monopole d’exploitation de 10 ans renouvelable indéfiniment sous réserve de l'acquittement d'une taxe officielle.
Bien que déposer une marque puisse se faire simplement et en ligne,
par exemple lors d'un dépôt de marque auprès de l'INPI, il convient de garder à l’esprit les risques de conflits qui peuvent en découler (procédure d'opposition de marque et contentieux éventuels) lorsque des recherches d'antériorités de marques ne sont pas préalablement effectuées ou si les informations détaillées renseignées lors du dépôt de la marque sont incorrectes ou évoluent.
Un contentieux, surtout s'il survient plusieurs années après votre dépôt de marque, peut vous forcer à changer de marque et ainsi compromettre vos investissements en promotion et développement. Enfin,vous pourriez être amené à faire face à des situations complexes telles que la négociation de l'achat ou la vente de vos marques ou leurs défense contre des contrefacteurs / usurpateurs éventuels.
Il est donc prudent de solliciter l’assistance et les conseils avisés d’un expert en propriété intellectuelle pour vous aider à déposer, valoriser et défendre vos marques.
Vous trouverez des réponses à de nombreuses questions relatives aux dépôt de marque dans notre FAQ marques :
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Combien de territoires désigne la marque de l’Union Européenne ?
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Comment savoir si des tiers déposent de nouvelles marques identiques ou similaires à ma marque ?
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Est-ce que l’INPI procède a une recherche d’antériorités et alerte les déposants en suivant en cas de droits antérieurs identiques ou similaires ?
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Est-ce que l’INPI rembourse les taxes officielles si le certificat d’enregistrement de la marque n’est finalement pas délivré ?
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Faut-il redéposer une marque ou la renouveler ?
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J'ai déjà une marque en France et j'exploite cette dernière à l'étranger, pourquoi faut-il que j'étende la protection de ma marque ?
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J’utilise ma marque depuis plusieurs années, est-ce opposable aux tiers ?
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On m'a conseillé de faire une recherche d'antériorités, mais est-ce obligatoire ?
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Peut-on enregistrer des marques sonores et gustatives ?
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Peut-on renouveler une marque par un autre titulaire que celui qui l'a déposé ?
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Pourquoi déposer une marque ?
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Qu’est-ce que signifient les symboles ® / ™ / © ?
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Quelle est la plus-value du Cabinet Ipside par rapport à des démarches faîtes directement auprès des Offices ?
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Quelles sont les antériorités opposables à une nouvelle marque ?
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Quels sont les délais pour renouveler une marque ?
